Mentions Légales
PRÉSENTATION
Le site internet de la CPTS CCFMV (https://cptsccfmv.sante-idf.fr/accueil.html) est un site porté par la CPTS CCFMV dont le porteur juridique est l'association loi 1901 CPTS CCFMV, située au 6 rue Antoine Petit à Fontenay-aux-Roses (92260).
L'association CPTS CCFMV a pour objectif la structuration juridique et organisationnelle d’une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) sur un territoire regroupant les territoires de cinq communes des Hauts-de-Seine : Châtillon, Clamart, Fontenay-aux Roses, Malakoff et Vanves, et la mise en œuvre de son projet territorial de santé.
Au sens de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, le directeur de publication et le responsable de publication sont l’association CPTS CCFMV et le webmaster est le Groupement d’Intérêt Public SESAN (ci-après SESAN).
A ce titre :
- Le directeur de la publication de la CPTS CCFMV : Elsa RAFFIN en sa qualité de Directrice de la CPTS.
- Le responsable de rédaction de la CPTS CCFMV : Lisa ARNOULD en sa qualité de Coordinatrice de la CPTS.
- Le webmaster est SESAN
ÉDITION
Le Groupement d’Intérêt Public SESAN, sis 6-8 rue Firmin Gillot 75015 PARIS (01 48 78 99 88 - Siret 513 654 715 000 46 - contact@sesan.fr) est l’éditeur du site https://cptsccfmv.sante-idf.fr/accueil.html au sens de l’article 6 I 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour des informations de toute nature stockées dans le site par les utilisateurs.
HÉBERGEMENT
La SAS CLARANET (RCS de Paris B 419 632 286), 2 rue Breguet, 75011 Pais – France : Tel : 0810 278 385 (Numéro indigo) est hébergeur du site https://cptsccfmv.sante-idf.fr/accueil.html au sens de l’article 6 I 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour des informations, de toute nature, stockées dans le site par les utilisateurs.
Le site est hébergé au sein de l’Union européenne en Ile-de-France (France).
Aucun transfert de données à caractère personnel hors Union européenne n’est effectué.